Bienvenue sur le site SuperSaaS

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Termes d’utilisation de SuperSaaS

Bienvenue sur le site SuperSaaS! Nous sommes une équipe dédiée, entièrement engagée pour vous fournir un système de planification en ligne qui répond à vos besoins. Parce que nous apprécions notre relation avec vous, il est important pour nous que les conditions relatives à l’utilisation de SuperSaaS soient clairement expliquées dès le début de notre relation. Ce qui suit est applicable à chaque client de SuperSaaS.

Mise à jour: Août 2015

  1. Portée et définitions
    1. Ces conditions générales s’appliquent pour l’utilisation de SuperSaaS.com et à d’autres domaines utilisées par SuperSaaS, y compris les noms de domaine personnalisés qui peuvent être utilisés par nos clients.
    2. En utilisant nos services, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation sans restriction. Si vous n’êtes pas d’accord avec toutes les conditions d’utilisation, vous ne pouvez pas utiliser nos services.
    3. Il s’agit d’un contrat entre vous (notre client) et SuperSaaS. SuperSaaS peut également être désigné par des termes tels que «nous», «notre» ou «nos». Ce contrat couvre tous les services de SuperSaaS utilisés par vous pendant toute la durée du contrat. Tous les services de SuperSaaS seront désignés comme «service» ou «services» dans ce contrat. Cela comprend également l’API SuperSaaS. Les clients de nos clients sont considérés comme des «utilisateurs finaux».
    4. Veuillez noter que nous ne fournissons pas de garanties pour le service. Ce contrat limite également notre responsabilité.
  2. À propos de nous

    1. Les services sont fournis par SuperSaaS BV, société enregistrée sous le numéro 54329779 à la Chambre de Commerce. Notre numéro de TVA est NL851261474B01.

      Notre adresse est:

      SuperSaaS B.V.
      Vijzelstraat 68
      1017 HL Amsterdam
      Pays base
    2. Vous pouvez nous contacter via notre formulaire.
  3. Remarques
    1. Nous pouvons utiliser l’adresse e-mail que vous nous avez fournie lors de votre inscription pour notre site afin de vous envoyer des informations sur le service.
    2. Vous êtes responsable de veiller à ce que toutes les informations que vous avez fournies à SuperSaaS lors de votre inscription reste valides, exactes et à jour. Vous êtes responsable du maintien de la sécurité de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe.
  4. Accès à nos services
    1. L’Accès à nos services est fourni pour une période indéterminée cependant nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier les services à tout moment et cela quelque soit la raison et sans préavis. Nous ne sommes pas responsable si, pour une raison quelconque notre service ne serait plus disponible pour une période temporaire ou illimitée. Nous visons à informer les abonnés de toute modification significative concernant nos services.
    2. Vous êtes responsable de prendre les mesures requises pour accéder à notre service. Vous êtes également responsable de veiller à ce que toutes les personnes utilisant votre compte pour accéder à notre service soient au courant de ces conditions d’utilisation et qu’elles puissent les respecter.
    3. SuperSaaS offre une assistance par e-mail exclusivement. SuperSaaS est un système en libre-service, ce qui signifie que nos clients mettent en place le système en se basant sur la documentation. Pour résoudre vos problèmes techniques ou des questions au niveau de paramètres spécifiques, vous pouvez communiquer avec notre service client en ligne. Vous êtes chargé de veiller à l’exactitude des renseignements que vous fournissez à notre service client. SuperSaaS ne pourra pas être responsable des conséquences de toute action prise par vous afin de suivre les conseils donnés par le service client.
  5. Informations sur vous et vos visites sur nos pages web
    1. En utilisant notre service, vous consentez expressément au traitement de l’information à votre sujet, conformément à notre Politique de confidentialité.
    2. Nous utilisons des cookies et d’autres technologies de suivi sur nos sites Web, comme il est décrit dans notre Politique de confidentialité.
  6. L’utilisation du service
    1. Vous vous engagez à utiliser uniquement le service à des fins qui sont autorisées par les conditions d’utilisation et dans la mesure permise par toute loi applicable, réglementation ou plus généralement des pratiques ou des lignes directrices dans les juridictions concernées.
    2. SuperSaaS détient les droits de propriété intellectuelle relatifs aux documents publiés sur le site SuperSaaS. Tous ces droits de propriété intellectuelle sont réservés exclusivement pour SuperSaaS.
    3. Vous êtes responsable de la validité et l’exactitude des informations que vous publiez sur le service.
  7. Limites d’utilisation
    1. Vous ne pouvez pas utiliser notre service d’une façon qui cause ou peut causer des dommages au service ou affecter son accès, sa disponibilité. Vous ne pouvez pas utiliser notre service de manière illégale, frauduleuse ou nuisible, ou dans une entreprise avec un objet ou une activité illégale, frauduleuse ou nuisible.
    2. Vous ne peut pas faire apparaître le service ou une partie du service par un lien dans des messages non sollicités ou des messages commerciaux non sollicités (“spam”). Vous ne pouvez pas non plus utiliser ce service pour ces fins (messages non sollicités ou spams).
    3. Vous ne pouvez pas modifier ou (re)diriger le service (ou une partie du service) de façon inappropriée ou altérée; ou de tenter de modifier ou de réacheminer; ou de causer des dommages, désactiver, surcharger, détériorer le service (ou le réseau connecté au service) en aucune manière; ou limiter l’utilisation d’un autre du service.
    4. Vous ne pouvez pas distribuer de matériel constitué ou lié à un logiciel espion ou à un virus informatique via le service.
    5. Nous pouvons limiter, bloquer ou supprimer le service si vous ne respectez pas ces limites.
  8. Version gratuite
    1. La version gratuite est destinée aux nouveaux clients afin d’essayer le système et pour une utilisation non-commerciale limitée. Si la version gratuite est utilisée à des fins commerciales, SuperSaaS peut vous demander de passer à la version payante.
    2. Nous pouvons limiter, bloquer ou supprimer un compte gratuit utilisé à des fins commerciales à tout moment.
    3. Une version d’essai (libérée des limites de la version gratuite) peut être proposé de manière gratuite pour un temps limité. Si vous prenez part à cet essai, et vous choisissez à la fin de la période d’essai de ne pas souscrire au service alors votre compte reviendra à la version gratuite.
  9. Conditions d’abonnement
    1. Lorsque vous optez pour un abonnement payant, vous pouvez effectuer un paiement via la méthode de paiement spécifiée sur le site SuperSaaS.
    2. Un abonnement payant sera renouvelé automatiquement sauf si vous annulez l’abonnement’.
    3. Lorsque vous annulez le paiement de l’abonnement, nous pouvons annuler le service et supprimer des rendez-vous et les informations concernant les utilisateurs de votre compte après la fin de la période d’abonnement. Nous aviserons le titulaire du compte par e-mail 3 jours avant de retirer toute information.
  10. Responsabilité
    1. Vous ne pouvez faire valoir de dommages auprès de SuperSaaS que d’un montant égal à vos frais d’abonnement, avec un maximum de six mois. Les autres pertes, y compris la perte de profits et les dommages directs, circonstanciels, ou indirects ne seront pas remboursés. Aucune indemnité supplémentaire ne pourra pas être payée. Les utilisateurs finaux ne peuvent faire valoir aucun dommage auprès de SuperSaaS.
    2. Vous êtes responsable de la réalisation et le maintien des niveaux de sécurité requis par la loi en ce qui concerne la protection de la vie privée et des données (personnelles) de vos clients/utilisateurs finaux. SuperSaaS ne peut pas être tenu pour responsable des dommages dus à la protection insuffisante de ces données.
    3. SuperSaaS ne peuvent être tenus comme responsable de l’utilisation d’images ou tout autre contenu qui seraient téléchargés par les clients ou les utilisateurs finaux sur le site SuperSaaS. Si vous publiez le travail d’autres personnes sans leur autorisation, vous pouvez être tenu responsable pour violation de droit d’auteur (copyright).
    4. SuperSaaS n’est pas responsable de toutes les conséquences juridiques découlant de l’utilisation du service par les clients ou les utilisateurs finaux. Lorsque SuperSaaS sera informé que toute ou partie du service, la copie et/ou des images téléchargées par nous, par vous ou par les utilisateurs finaux violent le droit d’auteur ou constituent la diffamation ou tout autre type d’irrégularité juridique alors ils seront supprimés.
    5. Le Service ou des tiers peut inclure des liens vers d’autres sites ou des ressources via le service. Parce SuperSaaS n’a aucun contrôle sur ces sites et ressources, vous reconnaissez et acceptez que SuperSaaS n’est pas responsable de la disponibilité de tels sites ou ressources externes. SuperSaaS ne cautionne pas ces tiers et décline toute responsabilité par rapport à tout contenu, publicités, produits ou autres éléments disponibles sur ou à partir de ces sites ou ressources. SuperSaaS ne doit pas être tenu responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l’utilisation ou le recours à tout contenu,produits ou services disponibles sur ou via ces sites ou ressources.