Termes d'utilisation de SuperSaaS

MERCI D'AVOIR CHOISI SUPERSAAS!

Cette page peut susciter une mauvaise impression. Elle ne reflète en rien notre intention de livrer la plus haute qualité de service. Mais les services juridiques s'obstinent à ne pas utiliser des mots plus positifs.

Remarque préliminaire: Le seul texte de référence de nos conditions d'utilisation demeure sur notre page en anglais.

Dernière mise à jour: Février 2011

Que couvre ce contrat

Il s'agit d'un contrat entre vous et SuperSaaS. Parfois SuperSaaS est dénommé ”nous” ou ”notre”. Ce contrat s'applique à tous les logiciels, produits ou services, y compris les mises à jour, que SuperSaaS met à votre disposition. Tous les logiciels, produits ou services sont mentionnés dans le présent contrat en tant que ”service”.

Veuillez noter que nous ne fournissons aucune garantie pour le service. Ce contrat limite également notre responsabilité.

Quelles sont les façons dont vous ne pouvez pas utiliser le service

En utilisant le service, vous ne pouvez pas:

• utiliser le service d'une manière susceptible de nuire à nos sociétés affiliées (collectivement, les ”parties SuperSaaS”), ou à tout client d'une partie SuperSaaS;
• utiliser une partie du service en tant que destination liée à des messages non sollicités ou messages commerciaux non sollicités (“spam”);
• utiliser tout moyen non autorisé pour modifier ou réacheminer, ou tenter de modifier ou de réacheminer le service;
• endommager, désactiver, surcharger ou détériorer le service (ou le(s) réseau(x) connecté(s) au service ou interférer avec l'utilisation et sa jouissance du service;

Si vous êtes un utilisateur final ou un super-utilisateur

Si vous êtes un utilisateur final ou un superutilisateur d'un compte associé, le titulaire du compte principal a un contrôle total sur votre compte associé. Ce contrôle inclut le droit de mettre fin au service, fermer ou de modifier votre compte associé à tout moment, et, dans certains cas, de demander et de recevoir des informations sur l'utilisation de machines et de services liés à votre compte associé. Le titulaire du compte principal peut voir et changer les réservations que vous avez créé dans votre agenda en ligne.

Si vous payez SuperSaaS pour utiliser le service

• Paiement. Lorsque vous vous abonnez à un compte payant, vous choisissez votre méthode de paiement via notre prestataire de paiement. Vous pouvez changer votre mode de paiement à tout moment. Si vous informez le fournisseur de paiement de cesser d'utiliser votre méthode de paiement, nous pouvons annuler votre service et supprimer les rendez-vous/réservations de votre compte.
• Période d'essai offert. Si vous avez, pour un temps limité, accès au service gratuitement ou d'autres offres de période d'essai similaires. Sauf avis contraire, si vous participez à une telle offre d'essai, vous devez annuler le service avant la fin de la période d'essai pour éviter des frais.
• Les prix et les augmentations de prix. Le prix du service exclut toutes taxes et frais de téléphone, sauf indication contraire. Ces taxes et les frais sont à votre charge. Les frais de change sont fonctions de votre contrat avec votre fournisseur de mode de paiement. Nous pouvons modifier le prix du service, seulement
  • Si votre contrat a une durée spécifique et que le prix de votre offre de service est lié à cette durée, alors le prix restera en vigueur pendant cette durée de temps. Après la période de l'offre, votre utilisation du service sera facturée au prix en vigueur pour l'utilisation de votre service.
  • Si votre service est basé sur une période (par exemple, tout les mois), sans durée spécifique, nous vous indiquerons la date de tout changement de prix. Cette date ne sera pas inférieur à 30 jours avant l'échéance de ce changement de prix.
  • Si vous n'acceptez pas ces modifications, vous devez annuler et cesser d'utiliser le service avant que les changements ont lieu. Si vous annulez votre service, votre service se termine à la fin de votre durée actuelle ou, si vous êtes facturés sur une base périodique, à la fin de la période pendant laquelle vous avez annulé.
• Politiques de remboursement. Sauf disposition contraire prévue par la loi, tous les frais sont non remboursables, et les frais de retour seront à votre charge.
• Annulation du service. Vous pouvez annuler le service à tout moment, avec ou sans motif. Aller à annulation de mon abonnement afin d'obtenir des informations sur l'annulation de votre service.
• Accès Internet. Le service ne comprend pas l'accès à Internet, vous êtes responsable de payer les frais facturés par votre fournisseur d'accès Internet. Ces frais sont en sus des frais que vous nous payez pour le service.

NOUS NE DONNONS AUCUNE GARANTIE

Nous fournissons le service “en l'état“, “avec toutes ses imperfections“ et “tel qu'il est“. Nous ne garantissons pas l'exactitude ou l'actualité des informations diffusées par le service. SuperSaaS ne donne aucune garantie expresse aux conditions du présent contrat. Vous pouvez avoir des droits de consommateur supplémentaires dans le cadre des lois locales que ce contrat ne peut pas changer.

LIMITE DE RESPONSABILITÉ

Vous ne pouvez obtenir de SuperSaaS qu'une indemnisation sur les dommages directs et jusqu'à un montant maximal égal à vos frais de service pour un mois. Vous ne pouvez pas faire valoir des droits à une indemnisation pour tous les autres dommages comme des dommages consécutifs à l'utilisation du service ou concernant la perte de profits, tous les autres dommages spéciaux, indirects ou pénaux.

Cette limitation s'applique à tout ce qui concerne:

• le service,
• contenu (y compris le code) sur des sites Internet tiers, aux programmes tiers ou la conduite des tiers,
• virus ou d'autres fonctionnalités de désactivation qui affectent votre accès ou l'utilisation du service,
• incompatibilité entre le service et d'autres services, logiciels et matériels,
• retards ou échecs de lancement, d'exécution ou d'aboutissement de transmissions ou transactions en relation avec le service de façon exacte ou opportune, et
• les réclamations pour rupture de contrat, violation de la garantie, une garantie ou condition, la responsabilité stricte, de négligence ou autre délit.

Certains états ne permettent pas l'exclusion ou la limitation des dommages fortuits ou consécutifs, les limitations ou exclusions susmentionnées peuvent ne pas s'appliquer à vous. Ils peuvent également ne pas s'appliquer à vous parce que votre province ou votre pays ne permet pas l'exclusion ou la limitation des dommages accessoires, indirects ou autres.

Modifications apportées au service; Si nous annulons le service

Nous pouvons modifier le service ou supprimer certaines fonctionnalités à tout moment et pour n'importe quelle raison. Nous pouvons annuler ou suspendre votre service à tout moment. Notre annulation ou suspension peut être sans motif et/ou sans préavis. En cas d'annulation de service, votre droit d'utiliser le service s'arrête tout de suite. Une fois que le service est annulé ou suspendu, toutes les données que vous avez stockées sur le service ne peuvent pas être récupérées plus tard. Notre annulation du service ne modifie pas votre obligation de payer tous les frais portés à votre compte de facturation. Si nous annulons le service dans son intégralité et sans motif, nous vous rembourserons sur une base pro-rata du montant des paiements que vous avez payée pour la partie de service restante, juste avant l'annulation.

Consentement à l'information électronique; Avis que nous vous envoyons

Ce contrat est sous forme électronique. Nous avons promis de vous envoyer certaines informations en rapport avec le service et avons le droit de vous envoyer certaines informations complémentaires. Il peut y avoir d'autres informations concernant le service que la loi nous oblige à vous envoyer. Nous pouvons vous envoyer ces informations sous forme électronique. Vous avez le droit de retirer ce consentement, mais si vous le faites, nous pouvons annuler votre service.

Nous pouvons fournir des informations nécessaires pour vous:

• par e-mail à l'adresse e-mail que vous avez spécifié lors de votre inscription pour votre service;
• par l'accès à un site web SuperSaaS qui sera désigné dans une notification e-mail envoyé à vous au moment où l'information est disponible;
• par l'accès à un site web SuperSaaS qui sera généralement désigné à l'avance à cette fin.

Les avis mis à votre disposition par e-mail seront réputés donnés et reçus à la date de transmission de l'e-mail. Tant que vous pouvez accéder et utiliser le service, vous vous chargez d'avoir le logiciel et le matériel nécessaires pour recevoir ces notifications. Si vous ne consentez pas à recevoir des notifications électroniques, vous devez cesser d'utiliser le service.

Copyright et nom de marque de commerce

Tous les contenus du service sont Copyright © 2011 SuperSaaS. Tous droits réservés. Droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle et les traités de protéger n'importe quel logiciel ou autre contenu fourni dans le cadre du service. Nous ou nos fournisseurs détenons le titre, le droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle dans le logiciel ou le contenu. SuperSaaS, le logo SuperSaaS, et/ou d'autres produits et services SuperSaaS référencés dans ce document peuvent également être des marques commerciales ou des marques déposées de SuperSaaS. Les noms de sociétés et de produits mentionnés ici peuvent être des marques déposées de leurs propriétaires respectifs. Les sociétés, organisations, produits, noms de domaine, adresses e-mail, logos, sont fictifs. Aucune association avec une entreprise, organisation, produit, nom de domaine, adresse e-mail, logos, personnes, lieux ou événements est destinée ou peut être déduit. Tous les droits non expressément accordés sont réservés.